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Anti-Fraud Knowledge Centre

Contexte et objectif(s)

Plusieurs études et analyses ont été publiées au cours de ces dernières années sur les liens entre les passations de marchés publics et la corruption.

Pourtant, en Hongrie, les journalistes et les ONG souhaitant surveiller les processus de passation des marchés publics devaient le faire manuellement, ce qui demandait beaucoup de temps pour vérifier les différentes bases de données sur les passations de marchés publics.

Dans le cadre du projet «Prévention et détection de la corruption dans les passations de marchés publics par l'analyse, les signaux d'alerte et le suivi», la Commission européenne a accordé une subvention à Transparency International Hongrie (TI), K-Monitor et PetaByte pour créer un système d'alerte, l'outil Red Flags, qui accélère la lutte contre la corruption et identifie les risques de fraude dès les premières étapes des procédures de passation des marchés publics.

Red Flags a été créé en 2015 et s'est en partie inspiré des fonctionnalités de l'outil ARACHNE, qui n'est pas ouvert au public. Reg Flags est public et adapté au processus de passation des marchés publics hongrois. Il permet aux journalistes ou à toute personne intéressée de suivre les processus de passation des marchés et leur mise en œuvre. Il vise donc à renforcer la transparence des passations de marchés publics en Hongrie et à soutenir la lutte contre la corruption lors de ces opérations.

L'outil vérifie les documents de passation de marché et signale les circonstances à risque en mettant l'accent sur la prévention et les alertes précoces. Bien que «à risque» ne signifie pas corrompu et que l'outil ne mesure pas la corruption, les documents de passation de marché avec un signal d'alerte peuvent être vérifiés et les cas sont rendus publics si un risque grave a été identifié.

Description de la pratique

 
 

Red Flags est un outil entièrement basé sur le Web et open source. Il vérifie automatiquement chaque jour les documents de passation de marché du Tenders Electronic Daily (TED) et signale les passations de marchés à risque en appliquant des algorithmes spéciaux. Il a été promu via le réseau de l'équipe de projet (par exemple, TI Hongrie) et il est principalement utilisé par les journalistes et les organisations de la société civile.

TED est le portail en ligne de l'UE qui publie les avis de marchés publics et les avis d'attribution de marché. C'est une plateforme de données ouvertes. Par rapport au portail hongrois des marchés publics qui a été modifié plusieurs fois au cours des dernières années, TED est beaucoup plus stable. C'est pour cette raison qu'il a été choisi comme base pour Red Flags afin d'éviter des changements réguliers et coûteux de l'outil. Cela limite cependant l'analyse des contrats de haut niveau au-dessus des seuils de l'UE.

Sur la base de recherches antérieures et actuelles et d’échanges avec des groupes de discussion, comprenant des avocats, des praticiens et des procureurs, l'équipe de projet a élaboré un ensemble d'indicateurs, basés sur l'expérience du groupe de discussion et les types de corruption rencontrés.

Ces indicateurs ont été traduits en algorithmes par un fournisseur informatique et testés.

L'outil a été développé sur une période de deux ans, dont environ un an a été consacré au développement informatique et aux tests. Le budget alloué au développement de l'outil s'est élevé à environ 130 000 euros, et le développement informatique a représenté la moitié de ce budget.

Enfin, 40 indicateurs ont été retenus pour l'outil Red Flags, dont 31 portant sur les avis de marché et 9 sur les avis d'attribution de marché. En raison de l'approche préventive du système, l'outil ne contrôle pas pour l’heure la performance du contrat.

Les indicateurs font la distinction entre les signaux d'alerte (drapeaux rouges) et les signaux d'avertissement (drapeaux roses). Les drapeaux rouges signalent qu'un risque ou une violation potentielle d'une exigence légale peut être identifié sur la base des caractéristiques concrètes de la procédure de passation de marché public spécifique, incluse ou omise dans l'avis.

Les drapeaux roses signalent un risque potentiel basé sur des informations générales ou des risques identifiés plus tôt sur le marché de la passation des marchés publics par rapport à l'avis donné. Les signaux d'avertissement ne sont donc pas le résultat d'une évaluation de la procédure donnée elle-même, mais ils ajoutent des détails au tableau, tels que des informations portant sur la question de savoir si le pouvoir adjudicateur avait déjà été condamné par jugement définitif pour des infractions relatives aux marchés publics, ou sur sa réputation sur le marché. La question des activités potentielles d'entente et des informations et données sur les entreprises liées à l'acteur ou aux acteurs économiques gagnants sont également évaluées pour les signaux d'avertissement.

Voici des exemples d'indicateurs pour les avis de marché:

  • Accords-cadres avec un soumissionnaire (signal d'alerte):

Bien que légalement autorisé, un grand accord-cadre exclut la concurrence pendant une période plus longue.

  • Valeur totale estimée de l'accord-cadre (élevée) (signal d'alerte):

Le risque potentiel est lié à l'ampleur de l'attribution et le signal d'alerte est activé pour les attributions supérieures à 1,5 milliard HUF (environ 4,2 millions €) pour les travaux et supérieures à 1 milliard HUF (environ 2,8 millions €) pour les biens et services.

  • Objet du marché public (risque d'entente) (signal d'avertissement):

Ce risque potentiel ne peut être conclu à partir des données de la procédure spécifique, mais plutôt des activités des acteurs du marché donnés dans le passé. Après un examen des décisions finales de l'Autorité hongroise de la concurrence, des objets spécifiques d'avis tels que la construction de routes, la construction de voies ferrées ou le développement de systèmes informatiques ont été classés comme des risques potentiels d'entente, ce qui explique les signaux d'avertissement.

Voici des exemples d'indicateurs pour les avis d'attribution de marché:

  • Procédures sans publication préalable (signal d'alerte):

La loi sur la passation des marchés publics (conformément à la réglementation de l'UE) ne rend le recours à ce type de procédure possible que si certaines conditions existent. Sa transparence est en grande partie assurée rétrospectivement sur la base des données figurant dans l'avis d'attribution de marché, ce qui comporte en soi des risques.

  • Nombre d'offres reçues (faible) (signal d'alerte):

Cet indicateur signale que moins de trois offres ont été reçues au cours d'une procédure, ce qui signifie que la concurrence est à un niveau bas dans la procédure,voire inexistante.

  • Acteur(s) économique(s) gagnant(s) - informations associées (signal d'avertissement):

Ce signal montre qu'il existe un risque potentiel sur la base des activités antérieures et des données d'entreprise du ou des soumissionnaires, par exemple, le ou les soumissionnaires ont été exclus (par l'autorité des marchés publics); les soumissionnaires ont été condamnés pour participation à une entente (par l'Autorité hongroise de la concurrence); «Entreprises ayant des liens étroits avec le parti»; «Entreprises régulièrement gagnantes»; entreprises nouvellement créées; etc.)

L'algorithme met des signaux sur les avis qui ont été identifiés comme risqués. L'outil répertorie tous les avis et l'utilisateur peut vérifier les signaux d'alerte et d'avertissement en cliquant sur le drapeau correspondant à côté d'un avis. Les utilisateurs peuvent également s'abonner à des signaux spécifiques et recevoir des notifications, ou ils peuvent filtrer les informations pour rechercher des pouvoirs adjudicateurs, des fourchettes de valeurs ou des gagnants spécifiques.

L'outil est régulièrement contrôlé et mis à jour par une équipe de 5 personnes. En moyenne, 20 personnes vérifient l'outil chaque jour avec 700 à 800 utilisateurs enregistrés.

Si un risque de corruption est jugé sérieux, l'équipe publie des informations sur les réseaux sociaux ou dans les journaux pour sensibiliser à l'affaire. Dans certains cas, ils contactent également le pouvoir adjudicateur pour lui demander des informations complémentaires. L'outil et ses résultats ne sont cependant pas officiellement utilisés par les agences gouvernementales ou communiqués aux procureurs ou à la police.

Une société informatique est embauchée sur une base ad hoc lorsque des changements sont nécessaires. Depuis la mise en place de l'outil en 2015, aucun changement majeur n'a été entrepris et l'équipe de projet s'est concentrée sur la maintenance de l'outil, comprenant son adaptation liée aux changements juridiques (par exemple, les seuils de l'UE pour les fonds de l'UE, les directives de l'UE). La maintenance annuelle coûte environ 1 000 euros.

Caractéristiques uniques

  • Basé sur le Web et open source
  • Mise à jour quotidienne des informations à partir de TED
  • Évaluation des avis pour émettre des signaux d'alerte et des informations complémentaires sur les parties impliquées pour émettre des signaux d'avertissement
  • Configuration individuelle grâce à l'utilisation de filtres et d'abonnements
  • Adaptable à d'autres pays grâce à l'utilisation des avis de l'UE.

Conclusions et résultats

Plusieurs cas de fraude ont été détectés grâce à cet outil et rapportés dans les médias.

Les affaires n'ont donné lieu à aucune enquête et le gouvernement n'a pris aucune mesure pour modifier les procédures de passation des marchés publics. Néanmoins, l'outil est un instrument important pour sensibiliser et éventuellement prévenir les pratiques de corruption.

Facteurs clés de réussite

  • L'utilisation des avis de TED rend l'outil stable
  • Algorithmes basés sur l'expérience réelle de la corruption dans le pays
  • Suivi régulier des signaux d'alerte et d'avertissement par K-Monitor
  • Facilement adaptable pour ajouter de nouveaux indicateurs

Défis rencontrés et enseignements tirés

  • Un manque de soutien du gouvernement pour le développement de l'outil
  • Les risques sont rendus publics mais le suivi par les procureurs ou la police n'est pas assuré
  • L'utilisation de TED limite les avis analysés en termes de seuil
  • Accès limité ou inexistant à d'autres bases de données, par exemple au registre des sociétés, à l'administration fiscale ou aux personnes exposées publiquement

Potentiel de transférabilité

N'importe quel pays peut mettre en œuvre et bénéficier d'un outil similaire. L'outil Red Flags lui-même est flexible et facilement adaptable à l'environnement d'autres pays.

L'outil est principalement basé sur des indicateurs hongrois de corruption issus des contributions des groupes de discussion. Un pays souhaitant reproduire l'outil doit définir ses propres indicateurs de corruption.

Certains pays pourraient même inclure et analyser plus d'informations s'ils ont accès à d'autres bases de données externes.

Hungary_Early_Warning_red_flags
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