Directives nationales sur l'utilisation du système antifraude ARACHNE

ARACHNE est un outil d'exploitation de données promu par la Commission européenne pour aider à identifier les projets financés par ESI potentiellement exposés aux risques de fraude. Le ministère MEF (économie et finances - Ragioneria dello Stato), en harmonie avec la Commission européenne, a décidé de promouvoir davantage l'utilisation effective d'ARACHNE auprès de toutes les administrations régionales et nationales en Italie chargées des programmes opérationnels FEDER et FSE 2014-2020, afin de soutenir la prévention de la fraude.

Lors de la réunion du sous-comité de suivi et de contrôle tenue le 4 juin 2018 (voir note MEF-RGS - Prot. 172465 du 04/07/2018) un groupe de travail «restreint» a été mis en place par le ministère MEF. Le groupe, coordonné par le ministère MEF, est composé, entre autres, des autorités de gestion et d'audit de certains programmes opérationnels nationaux et régionaux afin de définir les orientations et méthodes communes pour l'utilisation du système ARACHNE, dans l'optique de respecter les politiques de lutte contre la fraude de l'UE envisagées dans le cadre des Fonds structurels.

Le groupe de travail comprenait:

• 6 représentants du ministère MEF
• 5 de l'Agence nationale pour la cohésion territoriale
• 1 de l'Agence nationale pour les politiques actives du travail
• 1 de la région Campanie
• 3 de la région Émilie-Romagne
• 2 de la région Frioul-Vénétie Julienne
• 5 de la région Lombardie
• 1 de la région Ombrie

Le Frioul-Vénétie Julienne a joué un rôle spécifique dans les travaux d'adoption des lignes directrices, étant donné que son expérience passée concernait également la période de programmation 2007/2013 dans l'utilisation de l'application (contacts: Fabio Cenzon fabio [dot] cenzonregione [dot] fvg [dot] it (fabio[dot]cenzon[at]regione[dot]fvg[dot]it)  et Pietro Sbuelz pietro [dot] sbuelzregione [dot] fvg [dot] it (pietro[dot]sbuelz[at]regione[dot]fvg[dot]it)).

Le groupe a produit les «Lignes directrices pour l'utilisation du système communautaire antifraude ARACHNE». Ce document de 30 pages et les annexes associées comprennent:  

• Description des autorités utilisant ARACHNE et de leurs responsabilités
• Champ d'application objectif d'ARACHNE et modalités d'utilisation par les autorités de gestion
• Outils et procédures pour la stratégie d'analyse de notation du risque
• Gestion de cas

Il décrit plus particulièrement l'utilisation de l'outil par les trois autorités (de gestion AG, de certification AC, d'audit AA). Pour l'autorité de gestion, il précise:

• Utilisation de l'outil dans l'analyse des risques pour échantillonner les opérations et les bénéficiaires à vérifier sur une base d'échantillons (contrôles sur place, vérifications ex post; vérifications des auto-déclarations des bénéficiaires, etc.)
• Utilisation de l'outil dans la sélection des projets et vérifications par la collecte de données et d'informations sur les bénéficiaires et les entrepreneurs;
• Accès des organismes intermédiaires (OI), délégués par l'autorité de gestion, via l'utilisation d'ARACHNE. Les bénéficiaires eux-mêmes n'ont pas accès au système
• Utilisation de l'outil pour contrôler les auto-déclarations faites par les bénéficiaires concernant la taille des entreprises dans le cadre des aides d'État, sur la base du règlement UE n° 651/2014, et son utilisation pour garantir que les entreprises en difficulté financière ne reçoivent pas d'aide de l'UE
• Utilisation d'ARACHNE dans la revue de la qualité des fonctions déléguées aux OI par les autorités de gestion (système de revue de la qualité et surveillance continue et constante des obligations et fonctions déléguées). L'autorité de gestion peut utiliser le système ARACHNE pour échantillonner les opérations/projets les plus risqués sélectionnés par l'OI afin de les soumettre à un nouveau contrôle.

L'Italie a été le premier pays à avoir élaboré des lignes directrices nationales avec la participation des principales parties prenantes nationales (MEF) et régionales. L'Italie a un système de pouvoir décentralisé, avec 19 régions et 2 provinces autonomes.

Contrairement à d'autres États membres de l'UE, l'Italie a opté pour un flux de données centralisé pour les programmes opérationnels du FEDER et du FSE, qui est contrôlé par le système national de surveillance, lui-même géré par le ministère MEF. Chaque autorité de gestion transmet les informations financières, procédurales et physiques par voie électronique au système national de surveillance, à l'aide de ses propres systèmes d'information. Il est donc nécessaire que chaque autorité de gestion transmette des ensembles d'informations complets et corrects, afin de garantir l'utilisation efficace du système ARACHNE. Les données sont transférées à ARACHNE sur une base mensuelle. Les informations transmises par les différentes autorités de gestion doivent être conformes aux informations du jeu de données du système national de surveillance (SNM)[1].

Grâce à la base de données du SNM, le ministère MEF garantit la mise en œuvre périodique du système antifraude de l'UE, ARACHNE.

Le ministère MEF gère les demandes d'accès à ARACHNE. Il est à noter que chaque autorité ne peut consulter que les données relatives à son programme opérationnel et que seules les administrations principales ont un accès strictement visuel aux informations  liées à tous les programmes opérationnels, pour ce qui relève de leurs compétences respectives.

Au niveau national, huit réunions ont été tenues depuis octobre 2018, la dernière ayant été organisée en juillet 2019. Les lignes directrices nationales ont finalement été adoptées à l'été 2019. Une version des lignes directrices est disponible à l'adresse:
http://www.rgs.mef.gov.it/export/sites/sitoRGS/VERSIONE-I/e_government/amministrazioni_pubbliche/igrue/pdf/Linee_guida_nazionali_ARACHNE.pdf

Dans ce cadre, une formation annuelle et un accompagnement ont été fournis aux autres régions italiennes (par exemple, l'Ombrie, l'Émilie-Romagne, la Vallée d'Aoste, la Lombardie, le Piémont).

Les principaux facteurs de réussite étaient:

• La coordination nationale et le partage d'expériences entre les membres du groupe de travail ont fourni des indications standard et homogènes pour toutes les autorités impliquées, combinant différents besoins en fonction des responsabilités pertinentes (tâches de gestion ou d'audit)
• Un lien direct avec la DG EMPL de la Commission européenne et des échanges d'expériences avec d'autres États membres de l'UE tout au long du processus

Au début, l'utilisation limitée d‘ARACHNE a posé certains défis car le système repose sur un flux de données pour fonctionner efficacement. L'utilisation limitée du système pourrait être due à un faible niveau de connaissance des caractéristiques et de l'efficacité réelles du système, ainsi qu'à un sentiment général de peur de signaler les fraudes et les risques.

Cette pratique peut être très pertinente dans les États membres de l'UE, comme l'Espagne, qui sont composés d'un grand nombre de régions et disposant d'un système décentralisé similaire.

Les lignes directrices sont également utiles pour prévenir la fraude dans d'autres fonds de l'UE en plus du FEDER ou du FSE, comme le FEADER pour le développement rural.