Initiative «Jonvabaliai» en matière de transparence

L’objectif de l’initiative est d’encourager les entreprises, les institutions et les organisations à partager des informations sur l’utilisation des fonds de l’UE et d’améliorer la transparence des dépenses budgétaires pour les projets financés par l’UE. L’initiative a également pour but d’inciter les promoteurs de projets à fournir davantage d’informations au public sur les investissements de l’UE et d’encourager les efforts conjoints visant à réaliser des changements systémiques positifs dans le domaine de la transparence.

Les objectifs principaux de l’initiative sont les suivants:

• rechercher une plus grande transparence dans la mise en œuvre et le paiement des projets financés par l’UE;
• encourager les promoteurs de projets à appliquer les principes d’intégrité et d’ouverture et à apporter des changements dans le domaine de la transparence;
• évaluer les promoteurs de projets en fonction de la transparence de l’utilisation et du règlement des investissements, en leur accordant un bonus (de 1 à 3);
• présenter de bons exemples d’investissements de l’UE; et
• permettre au public d’en savoir davantage sur l’utilisation des fonds de l’UE en Lituanie.

La plateforme en ligne Jonvabaliai (www.jonvabaliai.lt) fournit des informations sur les projets financés par l’UE. Plus précisément, elle contient des cartes qui précisent la localisation de chaque projet et expliquent en quoi consiste le projet, le montant dont il a bénéficié et la manière dont ces fonds sont gérés. Par l’intermédiaire d’un site web, les gestionnaires de projet peuvent présenter, à titre volontaire, des informations sur les résultats des projets, les prix, les marchés publics, les parties prenantes, les pratiques de gestion des risques, etc.

Des Jonvabaliai (lucioles) sont décernées en fonction des déclarations remplies par les promoteurs de projets et de la quantité d’informations fournies sur les projets financés par l’UE et sur l’organisation elle-même. Plus un projet partage d’informations, plus il gagne de «lucioles». Si un projet obtient une luciole, cela signifie qu’il veille à améliorer la transparence. Trois lucioles représentent le niveau le plus élevé de transparence et d’ouverture à l’égard du public.

Lorsqu’un utilisateur consulte le site web, il voit une carte mettant en évidence tous les projets financés par l’UE et indiquant de façon parfaitement visible le nombre de lucioles accordé à chaque projet; il a ainsi une vision claire de la transparence d’un projet.

Pour rejoindre le réseau, le promoteur du projet doit désigner une personne chargée de répondre aux questions des citoyens concernant l’utilisation des investissements de l’UE et de fournir des informations sur le projet et l’organisation.

La particularité de Jonvabaliai est qu’il s’agit d’une méthode élaborée pour quantifier la transparence des promoteurs de projets sous la forme de lucioles. Cette méthode a été élaborée par des experts de la branche lituanienne de Transparency International en étroite coopération avec le conseil fondateur de l’initiative.

Les autorités responsables ont été consultées lors de l'élaboration de la méthode: le service d’enquête sur la criminalité financière, le service spécial d’enquête, le service des marchés publics, l’office national d’audit et autres.

La méthode comprend une série de questions et de demandes auxquelles les promoteurs doivent répondre.  Les voici:

1. Pour participer à l’initiative

• Ce projet a-t-il bénéficié d’un financement national/régional?
• Veuillez soumettre l’accord de financement et de gestion du projet et son annexe nº 1 ou une référence à celui-ci.
• L’organisation/entreprise qui met en œuvre le projet est-elle un pouvoir adjudicateur?
• Quel est le montant des fonds budgétaires de l’UE et de l’État alloués à la mise en œuvre du projet?
• Quel est le montant de l’autofinancement du promoteur du projet?
• Quel était l’objectif du projet?

2. Questions donnant droit à une luciole

• Comment ce projet contribue-t-il aux stratégies du programme d’action 2007-2013/2014-2020 et comment cette contribution est-elle mesurée?
• Le diagramme de la structure de l’entreprise/organisation montre-t-il le chef de l’entreprise/organisation et les unités structurelles disponibles sur le site web de l’entreprise/organisation (si oui, fournissez un lien)?
• L’entreprise/organisation s’engage-t-elle publiquement à ne pas enfreindre les normes juridiques liées à ses activités, notamment les normes de lutte contre la corruption (si oui, fournissez un lien)?
• Combien de marchés publics ont été passés pour ce projet?
• Combien d’achats ont été effectués avec publication et sans publication?
• Des violations des procédures de passation de marchés publics ont-elles été constatées au cours de la mise en œuvre du projet?
• Quel est le résultat du projet [fournir des indicateurs qualitatifs et quantitatifs pour mesurer les résultats et, si possible, fournir des références aux résultats (photos, etc.)]?

3. Questions donnant droit à deux lucioles

• Votre organisation dispose-t-elle de règles de passation de marchés approuvées (si oui, veuillez fournir un lien)?
• Des résidents ou d’autres parties concernées ont-ils été consultés avant le lancement du projet (si oui, veuillez indiquer qui a été consulté et quand)?
• Des corrections financières ont-elles été appliquées au projet (si oui, lesquelles et pour quel montant)?

4. Questions donnant droit à trois lucioles

• Y a-t-il eu des litiges juridiques concernant l’achat de biens, de services ou de travaux dans le cadre de ce projet de l’UE (si oui, l’entreprise était-elle demanderesse/défenderesse)?
• Le personnel du projet participe-t-il directement à la mise en œuvre du projet et est-il formé aux risques et aux normes de transparence en matière de lutte contre la corruption (si oui, à quelles parties)?
• Le projet nécessite-t-il une coopération avec des partenaires socio-économiques (si oui, avec lesquels)?
• Le site web de l’entreprise/organisation indique-t-il quels sont ses actionnaires (si oui, fournissez un lien)?
• Le site web de l’entreprise contient-il une liste de filiales, de sociétés principales et de succursales (si l’entreprise possède de telles sociétés ou succursales)?
• L’entreprise/organisation publie-t-elle les canaux de communication (méthodes) dont disposent ses employés, ainsi que les fournisseurs, les agents, les sous-traitants et les partenaires, pour signaler en toute sécurité et de manière confidentielle les éventuelles violations internes ou demander conseil (lignes d’assistance téléphonique) (si oui, fournissez un lien)?
• L’entreprise/organisation dispose-t-elle d’un code de conduite ou d’éthique (si oui, fournissez un lien; si vous avez répondu «non», passez à la question 10)?
• Le code de conduite ou d’éthique de l’entreprise/organisation contient-il des dispositions régissant la politique en matière de cadeaux?
• Le code de conduite ou d’éthique de l’entreprise/organisation contient-il des dispositions régissant la politique en matière de conflits d’intérêts?
• Une analyse coûts-avantages a-t-elle été réalisée avant le lancement du projet?
• Si oui, l’analyse coûts-avantages est-elle accessible au public (si oui, veuillez fournir un lien?)
• Veuillez soumettre l’accord de financement et de gestion du projet et son annexe nº 2 ou une référence à ces documents.
• Fournir des rapports détaillés sur les marchés publics.