PIAF-IT (Plateforme antifraude intégrée)

L'outil informatique SIAF (le système d'information antifraude) géré par la police financière italienne (Guardia di Finanza) a été mis en place en 2010 dans le PON GAT, le programme opérationnel national «Gouvernance et assistance technique 2007-2013»[1] .Il a été axé sur 4 régions du Sud (Pouilles, Campanie, Calabre et Sicile) en traitant des données extraites de différentes archives afin d'améliorer l'analyse et le signalement des fraudes contre les intérêts financiers de l'UE. Certains aspects du SIAF ont également été cofinancés par la Commission européenne/l'OLAF dans le cadre du programme Hercule III[2]. S'appuyant sur l'expérience du SIAF, le ministère italien de l'Économie et des Finances et le COLAF (le comité antifraude italien chargé de la lutte contre les irrégularités/fraudes dans le budget de l'UE, agissant en tant que service de coordination antifraude - AFCO) ont lancé en 2019 le projet PIAF-IT «Piattaforma Integrata Anti Frode» (Plateforme antifraude intégrée). Comme le SIAF, PIAF-IT est soutenu par Hercule III[3].

PIAF-IT se veut une plateforme innovante de veille économique pour prévenir la fraude dans le budget de l'UE. Les objectifs de PIAF-IT sont:

1. Créer un outil informatique pour mettre à jour les informations utilisées dans la prévention des risques de fraude et l'évaluation des activités des administrations régionales et nationales gérant les fonds de l'UE.
2. Faciliter l'échange d'informations, y compris avec les AFCO d'un autre État membre de l'UE. L'outil vise à accroître l'expertise de tous les acteurs (nationaux et européens) qui gèrent des fonds de l'UE et luttent contre la fraude transnationale.

Le budget de PIAF-IT est de 627 090 € (financé à 80% par les ressources de l'UE), qui couvriront les coûts de mise en œuvre de la plateforme informatique, l'acquisition des licences nécessaires, l'organisation de cours de formation spécifiques et les échanges avec d'autres États membres de l'UE. PIAF-IT comprend les phases de: 1) Analyse, 2) Conception et développement du logiciel, 3) Test et mise en œuvre, 4) Formation.

L'équipe du projet est composée de: 3 membres du personnel du ministère de l'Économie et des Finances (chef de projet, responsable de la communication du projet et directeur financier du projet), 8 membres du personnel de l'AFCO italien et 8 formateurs d'AFCO étrangers (venus de Bulgarie, Lettonie, Lituanie, Roumanie, Espagne et Slovénie ) et des experts de SOGEI (société informatique interne du ministère de l'Économie et des Finances) pour le développement de la plateforme informatique.

En pratique, PIAF-IT combine des données issues de différentes sources (MEF, ministère de la Justice, Cour des comptes, registre des entreprises, etc.) et permet leur «croisement» afin d'«analyser les risques» et de fournir des profils d'information sur la réputation des bénéficiaires en signalant les anomalies et les «risques d'irrégularité» potentiels. Cela permet de mettre un terme à d'éventuels comportements illégaux aux premiers stades de l'évaluation des projets et du paiement des bénéficiaires.

PIAF-IT contribue au partage d'informations entre les organismes nationaux (première phase) et les organismes européens par le biais d'une procédure de travail conjointe avec des experts des États membres de l'UE, de l'OLAF et des services ordonnateurs de la Commission européenne responsables des fonds de l'UE (DG REGIO/EMPL).

PIAF-IT étant complémentaire d'ARACHNE, il fonctionne en regroupant les données des autorités nationales certifiées telles que:

• le ministère de l'Économie et des Finances,
• le ministère de la Justice fournissant des informations sur les affaires judiciaires,
• la Cour des comptes fournissant des informations sur les affaires ayant une incidence financière ou des dommages subis par l'État italien. La Cour des comptes italienne est dotée d'une autorité judiciaire chargée de la comptabilité financière, alors que la majorité des États membres de l'UE ne confèrent pas ces pouvoirs spécifiques à leur Cour des comptes nationale.
• Le registre des entreprises, géré par Infocamere, fournissant des informations sur la structure et l'historique des entreprises et de leurs actionnaires,
• Ainsi que l'IMS, le système de gestion des irrégularités géré par la Commission européenne et la liste des bénéficiaires directs du budget de l'UE pour identifier le double financement des programmes gérés directement, tels qu'Horizon 2020

En outre, le ministère du Développement économique peut s'appuyer sur la coopération d'une unité spéciale de la police financière italienne (Guardia di Finanza), disposant d'une expertise dans la détection des fraudes et des activités illégales.

Le système PIAF-IT est toujours en cours de développement et, par conséquent, les activités (et les résultats) sont toujours en cours. À terme, PIAF-IT permettra:

• de disposer d'un outil informatique (IT) efficace et des connaissances de base spécifiques pour faciliter la coopération nationale et transnationale (avec AFCOS, la Commission européenne/l'OLAF/le Parquet européen);
• d'apporter un soutien technique et opérationnel aux autorités financières italiennes et à toutes les autorités de gestion/autorités d'audit dans le domaine des fonds de l'UE pour lutter contre les activités illégales nationales transfrontalières.

L'utilisation des bases de données informatiques au niveau national a déjà donné des résultats en termes d’amélioration de la prévention, de la détection et des sanctions. PIAF-IT consolidera ces résultats en atteignant tous les objectifs d'Hercule III en:

1. centralisant et donnant plus de visibilité à toutes les informations relatives aux bénéficiaires d'un financement de l'UE;
2. renforçant la lutte contre la fraude et les autres activités illégales contre le budget de l'UE par des enquêtes nationales et transnationales;
3. améliorant la protection des intérêts financiers de l'UE en facilitant l'échange d'informations, d'expériences et de bonnes pratiques.

L'accord de subvention a été signé le 7 novembre 2019 et la durée du projet a été fixée à 18 mois, avec une prolongation possible de 6 mois en raison de la crise de COVID-19. Il est important de noter le niveau de complexité du projet PIAF-IT dû au nombre de parties prenantes et au volume et à l'hétérogénéité des informations collectées à partir des affaires judiciaires du ministère italien de la Justice et de la Cour des comptes italienne, ainsi qu'aux près de 6 000 000 d'entreprises inscrites au registre du commerce.

Un problème a cependant été identifié très tôt: le double financement entre la gestion partagée et la gestion directe. Le suivi du double financement est complexe à identifier car les paiements liés à la gestion directe se font directement de la Commission européenne vers les comptes bancaires des bénéficiaires, tels que les organismes de recherche, sans transiter par le budget national italien. 

PIAF-IT est un outil qui pourrait être reproduit dans d'autres États membres de l'UE pour prévenir les irrégularités et les fraudes dans le budget de l'UE. Cependant, PIAF est actuellement soutenu par la Commission européenne/l'OLAF via Hercule III, mais il est censé rester opérationnel à la fin du projet grâce au budget italien pour garantir sa durabilité.