Renforcement des compétences analytiques afin d'assurer la protection des intérêts financiers de l'UE

Le Service spécial d'enquête (STT) a été créé en 1997 en tant que principal organisme lituanien de lutte contre la corruption. Il est devenu une autorité administrative indépendante en 2000, relevant directement du Président et du Parlement de la République de Lituanie. En tant qu'autorité administrative, il mène des enquêtes et collecte des renseignements criminels en détectant et en enquêtant sur les infractions de corruption, ainsi qu'en élaborant et en mettant en œuvre des mesures de prévention de la corruption. Il travaille également dans le domaine de l'éducation et de la sensibilisation à la lutte contre la corruption.

Le STT présente son rapport annuel au parlement et publie régulièrement des rapports à l'attention du parlement, des parties prenantes spécifiques ou du grand public au sujet des cas de corruption détectés ou des risques de corruption. Ces rapports constituent la base pour améliorer la législation et les règlements et étayent également les enquêtes criminelles.

En 2018, une nouvelle fonction a été créée au sein du STT: le service de renseignement analytique anticorruption. Il est composé d'une division d'analyse stratégique, d'une division d'analyse tactique et d'une division d'analyse opérationnelle. Alors que les activités analytiques du STT visaient auparavant à apporter un soutien opérationnel aux renseignements et aux enquêtes criminels, la nouvelle fonction a adopté une approche plus préventive. Sachant que les enquêtes sont chronophages et souvent coûteuses, cette division a pour but de détecter les risques de corruption avant que les délits ne soient commis et que des dommages ne se produisent.

Pour atteindre cet objectif, le STT a acheté et adapté plusieurs systèmes informatiques et a formé son personnel à leur utilisation et à leur programmation.

L'objectif global est de renforcer la gestion des risques de corruption basée sur les données en développant un modèle d'analyse de mégadonnées qui permet une identification et une analyse plus efficaces et plus rapides des risques de corruption afin de prévenir la manifestation d'infractions liées à la corruption. Il permet une analyse plus efficace et de meilleure qualité de l'énorme quantité de données dont dispose le STT, ainsi que divers types d'analyses, dont la visualisation d'une variété de données dans différents formats, qui n'étaient jusqu'à présent pas possibles.

Le STT a sollicité et obtenu un financement au titre du programme HERCULE III de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) dans le but d'améliorer son système d'information analytique, ainsi que les compétences analytiques des agents pour détecter les risques et la survenue de la corruption. En conséquence, le système contribue à protéger les intérêts financiers des États membres et de l'Union européenne contre la corruption. Le financement d'environ 450 000 € a été accordé en décembre 2018.

Le système a été développé au cours des 12 mois qui ont suivi. Son développement a été lancé par trois tables rondes avec:

• des experts des institutions responsables de la gestion, de l'administration et de la mise en œuvre des programmes structurels de l'UE,
• les autorités administratives, le Bureau national de vérification, le Bureau des marchés publics, l'Inspection nationale des impôts, le Conseil de la concurrence, la Commission officielle d'éthique en chef, et
• des universités et des ONG.

Au total, 46 représentants de 24 institutions différentes ont participé aux discussions et ont ensuite été invités à assister au séminaire international de clôture du projet.

Ces discussions visaient à comprendre quels risques de corruption pouvaient être détectés rapidement sur la base de l'expérience des participants et du personnel du STT et quels systèmes ou pratiques les différentes institutions utilisaient déjà. Grâce à ces discussions, le STT pourrait définir la configuration technique du système et apprendre des connaissances et des erreurs des autres. L'échange a également permis aux autres institutions de fournir au STT des informations sur le type d'analyse qu'elles jugeraient utile et sur la manière dont le STT pourrait les aider à l'avenir.

De plus, le STT a effectué une analyse approfondie du marché pour identifier les logiciels existants qui pourraient répondre à ses besoins sans avoir à développer un nouveau programme. Il a donc acheté divers logiciels d'analyse et de visualisation, par exemple un logiciel d'analyse associative visuelle (IBM Cognos Analytics), un système d'information géographique (ArcGIS), un logiciel d'analyse de texte (MaxQDA) et un logiciel de gestion et d'automatisation des processus analytiques (IBM Business Automation Workflow). Afin de rester indépendant de tout fournisseur et d'éviter les coûts de maintenance ou de changement de logiciel, le STT a fait former ses employés techniques à l'utilisation et à la reprogrammation des logiciels achetés.

L'ensemble du projet a été géré par 2 groupes, le «groupe exécutif de la gestion de projet» et le «groupe de travail du projet», le premier étant responsable de la coordination et le second de la mise en œuvre. Au total, environ 15 personnes ont été impliquées, dont 5 représentaient l'équipe de travail principale (2 personnes du service de renseignement analytique anticorruption, 2 du service informatique et 1 du pôle planification).

Le système développé collecte d'abord les données de plus de 60 bases de données différentes, publiques et non publiques (registres et systèmes d'information), y compris, par exemple, des informations sur les marchés publics et les procédures, des registres fonciers ou du système de supervision et de gestion informatisée des informations de soutien structurel de l'UE dans lequel sont stockées toutes les données financières et administratives relatives aux projets financés par l'UE, etc. Les données peuvent ensuite être analysées par le STT à l'aide de différents logiciels qui permettent des analyses visuelles, géographiques ou textuelles et donc de détecter plus rapidement et plus efficacement les risques de corruption et d'éventuels schémas de corruption.

Les données ne sont pas régulièrement examinées pour rechercher des signaux d'alerte, mais les employés du STT ont chacun leur domaine de compétence spécifique qu'ils examinent, par exemple les soins de santé, les passations de marchés publics, l'aménagement du territoire et la construction, le secteur des transports et des communications, les municipalités, etc. La division d'analyse stratégique du STT se concentre sur les risques systémiques nationaux, la division d'analyse tactique recherche les risques dans les institutions tandis que la division d'analyse opérationnelle traite des risques représentés par les individus.

Les employés effectuent des analyses sur les données fournies pour identifier les relations qui imposent des risques de corruption, tester des hypothèses ou vérifier les activités frauduleuses précédemment détectées dans d'autres cas nationaux, dans d'autres pays ou qui sont identifiées en intégrant des sources de données multiples. S'ils remarquent un certain modus operandi, ils analysent plus en détail s'il s'agit d'une déviance ponctuelle ou d'un phénomène systématique qui apparaît également dans d'autres cas.

Par exemple, le STT a pu créer un tableau de bord avec des données agrégées sur le nombre de fonds impliqués dans des projets administrés par différentes institutions publiques. Il a ainsi pu constater que dans certaines institutions, la majorité des projets n'allaient qu'à quelques entreprises. Le STT a informé les personnes responsables qui étaient autorisées à prendre des décisions concernant la réduction et la prévention de la corruption dans une institution ou un secteur particulier ou encore à l'échelle nationale au sujet des risques détectés, et a également procédé à des contrôles sur les projets individuels.

Afin de soutenir ses renseignements analytiques anticorruptions, le STT est également autorisé à exiger des informations financières auprès des banques sur des personnes morales spécifiques au cas où il soupçonnerait des activités illégales. Ces informations peuvent être exigées même si aucune enquête officielle n'est en cours. Les informations financières relatives aux personnes physiques ne peuvent cependant être obtenues qu'après ouverture d'une enquête.

En plus de cette approche d'analyse préventive des données, les analystes peuvent également être contactés par d'autres services du STT pour des demandes d'assistance soit pour des enquêtes en cours, soit pour des analyses plus poussées sur des sujets spécifiques. Dans un cas particulier, dans le cadre d'une enquête pénale en cours du STT, le service de renseignement analytique anticorruption a été invité à enquêter sur un hôpital avec un processus de passation de marché public qui était suspecté de manquer de transparence. Il a découvert que les personnes morales agissant en tant que sponsors de l'hôpital étaient également celles qui recevaient les marchés publics. Les analystes ont ensuite recherché des risques similaires dans le secteur des soins de santé en se concentrant sur les relations entre les sponsors et les attributions de marchés publics et ils ont pu identifier d'autres cas. Les informations ont été publiées dans un rapport et présentées au Parlement, au ministère de la Santé et au public. En réaction, des modifications législatives visant à accroître la transparence dans les domaines des procédures de passation des marchés publics ont été apportées et un cadre pour fournir et recevoir des dons et des parrainages, ainsi que sa comptabilité et son contrôle ont été développés pour renforcer la proactivité du secteur public dans la gestion des conflits d'intérêts.

À la suite de son travail, le STT publie des rapports sur les risques identifiés dans le système, liés aux institutions, aux processus, aux événements et aux personnes et éclaire ainsi les décisions politiques/relatives aux lois anticorruptions. Il fournit également des informations à ses services internes de renseignement et d'enquêtes criminelles, pour étayer les enquêtes, et aux services de prévention de la corruption et d'éducation anticorruption, pour adapter leurs mesures.

• Organisme indépendant de lutte contre la corruption qui, parallèlement à une fonction d'autorité administrative, assure également une éducation à la prévention de la corruption et à la lutte contre la corruption, et qui utilise des modèles d'analyse de mégadonnées pour l'élaboration de politiques de lutte contre la corruption fondées sur des preuves
• Accès à une énorme quantité de données pour analyser et vérifier si un risque donné s'est répété dans d'autres parties du pays ou dans d'autres secteurs
• Approche d'analyse préventive des données pour détecter rapidement les risques de corruption
• Coopération étroite avec les législateurs pour améliorer le cadre juridique

Les résultats tangibles comprennent:

• Amélioration du travail du STT permettant des analyses plus efficientes et efficaces
• Augmentation du nombre de rapports adressés au public et au parlement par rapport à la période antérieure à 2018
• Informations communiquées aux décideurs de manière plus rapide, plus concrète et plus compréhensible, c'est-à-dire à l'aide d'un logiciel de visualisation
• Identification des lacunes dans les lois, par exemple les réglementations qui favorisent des pratiques opaques en matière de passation de marchés publics, et des informations sur la manière de modifier le cadre réglementaire et institutionnel
• Capacité à répondre plus rapidement aux demandes d'assistance
• Détection des conflits d'intérêts potentiels, des cas de corruption et de collusion
• Fourniture de données pour les mesures de lutte contre la corruption fondées sur des preuves (au niveau du STT et au niveau national)

Résultats attendus à long terme:

• Réduction des risques et des menaces de corruption concernant les intérêts financiers de l'UE
• Diminution de la fréquence des cas de corruption réels
• Moins de dommages aux intérêts financiers nationaux et européens
• Meilleure culture de vigilance et d'intégrité dans les secteurs public et privé

• Équipe interdisciplinaire regroupant des personnes du service de renseignement analytique anticorruption et du service informatique du STT
• Collaboration et échange avec d'autres institutions pour comprendre les systèmes qu'elles utilisent et les risques de corruption auxquels elles sont confrontées
• Collaboration constante avec les praticiens, les universités et les ONG sur les risques de corruption, les besoins d'enquête et les besoins d'amélioration des analyses et des rapports fournis
• Volonté politique de lutter contre la corruption, exprimée par exemple dans l'accès étendu aux bases de données et aux informations financières dont dispose le STT

• Il est fondamental d'effectuer une analyse approfondie du marché sur les types de systèmes qui existent déjà et qui pourraient être utilisés
• Il est inutile de développer une solution interne car de nombreux logiciels puissants existent déjà
• Il est important de s'assurer que le logiciel peut être intégré à la plateforme informatique existante
• Il est essentiel de former les collaborateurs non seulement à l'utilisation des logiciels mais aussi à leur adaptation
• La protection des données doit être prise en compte dans toutes les parties du projet

Le succès du système d'analyse du STT repose, d'une part, sur l'existence préalable du STT en tant qu'institution. Un tel organisme anticorruption indépendant qui enquête et publie des rapports fondés sur des données relatives à la corruption n'existe pas actuellement dans la plupart des pays de l'UE.

D'autre part, le système ne peut fonctionner qu'à condition que le STT ait accès à de nombreux registres publics et qu'il puisse accéder à certaines informations financières même sans enquête en cours. Cela n'est pas possible dans la plupart des autres pays de l'UE.

Néanmoins, le concept de système d'information du STT reste transférable tant qu'il est intégré dans le cadre institutionnel et juridique d'un autre État membre. D'autres pays pourraient également utiliser différentes sources de données disponibles pour détecter les relations suspectes, les schémas récurrents ou les anomalies et enquêter sur les risques de corruption avant que les délits de corruption ne soient commis. Ils pourraient s'inspirer de l'exemple du STT.