Système d’alerte rapide SALER

SALER est un système informatique qui applique des outils d’analyse de données aux fichiers numérisés de données administratives.  Il a pour but de prévenir les irrégularités et les pratiques irrégulières en lançant des alertes sur les risques de fraude, qui peuvent faire l’objet d’une enquête ultérieure.

Sources d’information

Le système SALER utilise des données provenant de différentes sources.

L’administration stocke des informations dans différentes bases de données et fichiers publics qui alimentent le système SALER. Au nombre de celles-ci figurent:

• des informations sur les paiements directs (par exemple, les types de produits ou de services achetés et leurs fournisseurs);
• des registres de contrats (données relatives à toutes les phases de la procédure d’appel d’offres, de la décision et de l’exécution des marchés); et
• des informations sur les subventions (données relatives à l’organisme octroyant la subvention, objectif de la subvention, conflits d’intérêts, bénéficiaires, justification, factures émises, etc.).

Toutes les informations fournies sur papier par les soumissionnaires (particuliers ou entreprises prenant part à des appels publics) qui interagissent avec l’administration publique ou travaillent pour celle-ci sont également numérisées et ajoutées dans SALER.

En outre, le système SALER reprend des informations provenant de bases de données publiques et non publiques des notaires relatives à la propriété ou aux hypothèques, des informations publiées dans des journaux officiels ou des informations sur des conflits d’intérêts déclarés. Toute autre base de données interne ou externe que l’administration juge utile pour effectuer l’analyse des données, comme les données relatives au personnel, les salaires, etc., peut également être ajoutée.  

En outre, la loi établit des mécanismes de collaboration avec les différentes organisations et entités, par exemple l’Agence pour la prévention et la lutte contre la fraude et le parquet.

Définition des indicateurs et des requêtes

Afin d’analyser les données, le personnel de l’Inspection générale des services a défini des indicateurs et des requêtes (remarque: une requête est une combinaison d’indicateurs qui analysent les données à l’aide d’un ou de plusieurs algorithmes).

Les indicateurs et les requêtes évaluent l’application des règles et procédures. Ils ont été fondés sur des mécanismes issus de cas réels d’irrégularités précédemment détectés.

En outre, tout service présentant potentiellement des risques d’irrégularités liés à ses procédures peut élaborer des cartes des risques et procéder à des autoévaluations des risques. Les indicateurs correspondants sont ajoutés au système, s’il existe des données pertinentes.

Certains indicateurs plus simples sont ceux liés à l’attribution de marchés et à l’octroi de subventions, tels que l’analyse des données relatives aux numéros de TVA, les références des contrats, les quantités, la date de paiement, etc. Dans certains cas, une simple analyse des données de référencement croisé suffit. D’autres indicateurs sont plus complexes et combinent des processus apparemment indépendants qui ont lieu en même temps et qui, conjointement, pourraient représenter un risque de fraude.

La définition des indicateurs et des requêtes a été réalisée par une équipe d’environ douze inspecteurs et cinq employés du service informatique interne. L’inspection générale des services a engagé deux fournisseurs informatiques pour générer les algorithmes.

Voici quelques exemples de questions visant à recenser les situations à risque. 

1. Scission d’un contrat avec un même fournisseur: le même fournisseur apparaît dans plusieurs contrats pour le même projet, ce qui comporte le risque que le soumissionnaire évite un marché plus important avec des procédures plus strictes.
2. Répartition entre différents fournisseurs: la formule qui consiste à répartir un marché unique entre plusieurs fournisseurs comporte le risque que les soumissionnaires évitent un seul gros marché avec un seul fournisseur ou une coopération illicite entre les contractants.
3. Attribution récurrente: des actions commerciales répétées dans un régime oligopolistique comportent le risque d’une absence de concurrence. 
4. Soumission collusoire: la participation simultanée des mêmes soumissionnaires (deux ou plusieurs) dans différents appels d’offres comporte le risque de collusion entre les soumissionnaires.
5. Conflit d’intérêts: le non-respect des normes d’incompatibilité établies par la loi constitue un risque de conflits d’intérêts.
6. Procédure non concurrentielle: l’absence de justification du recours à une procédure non concurrentielle représente un risque de corruption.
7. Preuve irrégulière du contrat: les prorogations et modifications injustifiées comportent un risque de fraude.

Bien que le système se concentre dans un premier temps sur les domaines des marchés publics et des subventions, d’autres domaines peuvent être analysés pour prévenir les irrégularités et seront intégrés dans le système, notamment:

• la gestion des ressources publiques;
• les informations relatives aux infractions à la réglementation, à l’inspection et aux sanctions;
• les autorisations;
• les services publics;
• la gestion des ressources humaines;
• et les relations avec des entités ou des personnes extérieures.

Alertes et enquêtes

Une alerte est déclenchée lorsqu’un risque est détecté par le système. Chaque alerte fait l’objet d’une enquête par l’intervention générale des services. L’enquête conduit soit à un contrôle/inspection complémentaire de l’affaire, soit à la clôture de l’affaire, en fonction de l’issue de l’enquête:

1. une erreur ou une négligence, qui sera corrigée par l’enquêteur en coordination avec le prestataire et/ou l’institution concernée: le dossier sera clôturé;
2. une mauvaise pratique, qui ne constitue pas une pratique irrégulière intentionnelle ou une fraude, mais une irrégularité pouvant être expliquée et corrigée en coordination avec le prestataire et/ou l’institution concernée: un suivi continu pourrait être appliqué; ou
3. un cas potentiel de faute ou de fraude, qui sera transmis à la police et au procureur.

Le système et les alertes ne sont pas ouverts au public afin d’éviter une mauvaise interprétation et une atteinte à la réputation dans les deux premiers cas décrits ci-dessus. L’Inspection générale des services publie régulièrement des rapports sur ses travaux et sur les cas détectés.

Outre les alertes, le système permet également des recherches proactives de données et de relations, ainsi que le référencement croisé des données.

Amélioration continue

Dans le cadre de l’amélioration continue du système, les faiblesses sont détectées et résolues, les situations en cours se traduisent par de nouvelles requêtes et les indicateurs existants sont modifiés ou ajoutés.

Afin de renforcer l’efficacité du système, une Commission interservices réunissant des représentants de tous les services de l’administration a été créée. La Commission examine les changements potentiels dans le système et les cas réels afin d’éviter de nouvelles irrégularités et mauvaises pratiques.