Listes de vérification de la Sicile en matière de fraude

La région de Sicile est chargée, en qualité d’autorité de gestion, du programme opérationnel régional FEDER 2014-2020 de la Sicile (https://www.euroinfosicilia.it/po-fesr-sicilia-2014-2020/programma-operativo/), doté de 4 200 millions d’EUR provenant de ressources de l’UE et nationales. En 2019, l’autorité de gestion sicilienne a élaboré
un ensemble spécifique de listes de vérification afin d’évaluer méthodiquement un large éventail de risques de fraude, conformément aux lignes directrices techniques définies par la Commission européenne dans le document de travail EGESIF nº 14-0021-00 du 16 juin 2014 (https://ec.europa.eu/regional_policy/sources/docgener/informat/2014/guidance_fraud_risk_assessment.pdf).

Les listes de vérification visent à soutenir les unités de suivi et de contrôle participant aux contrôles de premier niveau (https://www.euroinfosicilia.it/misure-antifrode-del-po/) au moyen d’indicateurs qui reflètent directement les règles d’audit de la Commission européenne. Ces listes d’indicateurs constituent un outil opérationnel utile pour intégrer de manière systématique les méthodes d’évaluation dans les activités de contrôle de l’autorité de gestion, en évitant les incohérences et en permettant à l’autorité de gestion de signaler les irrégularités potentielles à un stade précoce.

Ces listes de vérification ad hoc constituent un moyen pratique d’intégrer les lignes directrices méthodologiques de lutte contre la fraude de la Commission dans les opérations de l’autorité de gestion, ce qui permet de prendre des mesures correctives plus rapides et plus ciblées.

Cette approche est d’autant plus unique que, sur les 20 régions italiennes, la Sicile est la seule à avoir élaboré un ensemble spécifique de listes de vérification pour procéder à une évaluation approfondie des risques de fraude dans les procédures de passation de marchés publics financées par l’UE. Les autres régions ne s’appuient que sur des «points de contrôle»
(c’est-à-dire des questions individuelles) liés à l’identification des cas de fraude et d’irrégularité.

L’utilisation systématique de listes de vérification spécifiques pour l’évaluation des risques de fraude, parallèlement à l’extension de la base d’utilisateurs d’ARACHNE à tous les sujets concernés de différentes manières par la mise en œuvre et le contrôle des opérations, permettra aux autorités d’audit de détecter à l’avance les sujets concernés par des irrégularités et de détecter rapidement des projets spécifiques présentant un risque de fraude. Cela permettra de réduire le risque de fraude dans les procédures de passation de marchés publics, mais aussi de mieux cerner les tendances communes et de concevoir des interventions correctives adaptées.

L’autorité de gestion se fonde, par exemple, sur le protocole d’accord de coopération signé en novembre 2011 avec l’unité antifraude de la police financière italienne (http://www.gdf.gov.it/) pour appuyer les contrôles et l’échange d’informations sur les fonds de l’UE. L’autorité de gestion donne chaque année à la police financière italienne un accès à la base de données des bénéficiaires des financements de l’UE pour la période de programmation 2014-2020; les bénéficiaires figurant dans la base de données sont organisés par provinces de Sicile. Dans le prolongement des listes de vérification susmentionnées, l’autorité de gestion sicilienne signale rapidement à la police financière «les faits et les comportements susceptibles de constituer des infractions fiscales, les profils criminels éventuels et les infractions économiques et financières au détriment des dépenses publiques et de la bonne exécution des administrations publiques». La police financière italienne, qui agit à la fois à titre d’entité administrative et judiciaire, communique à l’autorité de gestion les résultats de tout contrôle supplémentaire effectué auprès de ces bénéficiaires et informe ensuite l’autorité d’audit du programme opérationnel en précisant le type de fraude/irrégularité, les montants concernés, le calendrier et, enfin, la possibilité de recouvrer les montants auprès des fraudeurs. La police financière formalise également et transmet des rapports au ministère public en cas de fraude ou d’irrégularité avérées.

L’une des principales difficultés à surmonter pour une adoption et une diffusion réussies des pratiques de lutte contre la fraude est l’importante pénurie de personnel interne pour en soutenir la mise en œuvre systémique. Il est donc essentiel, pour le succès de ces stratégies, d’adopter des mesures visant à renforcer les ressources humaines dans ce domaine, car elles sont souvent insuffisantes. Il est tout aussi important de former toutes les entités de l’administration publique à la bonne application d’outils comme ARACHNE, les listes de vérification en matière de lutte contre la fraude et la matrice d’autoévaluation.

Le renforcement des capacités administratives de l’autorité de gestion et des organismes intermédiaires constitue une condition préalable importante pour que la pratique produise des résultats systémiques positifs. Il s’agit notamment d’accroître la sensibilisation générale à la disponibilité des outils existants, de former le personnel de l’autorité de gestion/de l’organisme intermédiaire à leur utilisation correcte et d’encourager la coordination entre les services et entre les institutions.

L’utilisation de listes de vérification détaillées pour compléter les procédures existantes de lutte contre la fraude pourrait faire l’objet d’un partage avec d’autres autorités de gestion. Les listes de vérification de l’autorité de gestion sicilienne ont été partagées lors d’une session de formation destinée aux autorités de gestion, qui a eu lieu dans les locaux de la DG REGIO à Bruxelles les 14 et 15 janvier 2020 dans le cadre du module 6 de la formation aux contrats-cadres consacré à la détection et la prévention de la fraude dans les Fonds ESI. Le contenu des listes de vérification a été traduit en anglais afin d’être intégré au matériel destiné à la future formation des cadres.