Listes de vérification de la Sicile en matière de fraude

Les listes de vérification en matière de fraude élaborées par l’autorité de gestion sicilienne comportent des indicateurs, notamment en ce qui concerne les procédures d’attribution et les demandes de paiement. Les listes de vérification comprennent 23 questions relatives aux procédures d’attribution et 12 questions concernant les demandes de paiement.

La liste de vérification couvrant les procédures d’attribution présente la structure suivante:

1) Sélection des bénéficiaires

• conflits d’intérêts;
• déclarations mensongères pour le compte de candidats;
• double financement.

2) Exécution et contrôle

• corruption et paiements illicites;
• violation des procédures d’appel d’offres;
• manipulation des spécifications techniques;
• révélation de données de l’offre;
• trucage des offres, offres anormales et manipulation des offres;
• approvisionnement injustifié auprès d’un fournisseur unique;
• achats scindés;
• combinaison inappropriée de contrats.

À titre d’exemple, vous trouverez ci-dessous quelques questions concernant la sélection des bénéficiaires dans les procédures d’attribution:

• La sélection a-t-elle respecté la politique en matière de conflits d’intérêts, incluait-elle une déclaration personnelle et des mesures visant à garantir le respect de cette politique? L’opérateur en charge du contrat a-t-il présenté une déclaration de conflit d’intérêts? Est-elle présentée de manière exhaustive?
• Des cas de conflit d’intérêts non déclaré et de mesures prises en conséquence ont-ils été détectés?
• L’examen des demandes de projets comportait-il une analyse de toutes les pièces justificatives et déclarations sur l’honneur?
• Les déclarations intermédiaires ou temporaires ont-elles été vérifiées dans les bases de données publiques (code d’identification des projets, base de données des bénéficiaires de la région, etc.)?

Dans la liste de vérification, les questions relatives au trucage des offres, aux offres anormales et à la manipulation des offres sont notamment les suivantes:

• L’offre retenue était-elle trop élevée au regard des coûts estimés, des prix publiés, des services similaires, des prix moyens de l’industrie et des prix corrects du marché?
• Les soumissionnaires non retenus ont-ils été sollicités à titre de sous-traitants?
• Existe-t-il des structures inhabituelles dans les offres (par exemple, offres divisées en pourcentages exacts, offre la plus avantageuse située juste en dessous du seuil des prix acceptables, prix constamment élevés de tous les soumissionnaires, liens évidents entre les soumissionnaires)?

La liste de vérification des demandes de paiement comporte les sections suivantes:

1) Facturation incorrecte des coûts

2) Pratiques tarifaires incomplètes

3) Fausses factures, factures excessives ou double facturation

4) Fourniture de services fantômes

 Voici des exemples de questions relatives à l’évaluation des risques de fraude dans les demandes de paiement:

• Le coût de la main-d’œuvre/du service/de la fourniture est-il excessif ou inhabituel?
• Le coût de la main-d’œuvre/du service/de la fourniture est-il proportionnel à l’avancement du contrat?
• Le contractant présente-t-il une documentation incomplète ou inadéquate?
• Les tarifs semblent-ils trop élevés par rapport à des contrats, listes de prix ou prix moyens de l’industrie similaires?
• Existe-t-il des biens/services facturés qui ne peuvent être identifiés ou calculés?
• Y a-t-il un reçu pour les biens ou services facturés?
• Les biens facturés correspondent-ils à une commande? La commande est-elle contestable?
• En ce qui concerne les factures: les prix, les descriptions d’articles ou les montants sont-ils conformes au contrat?
• Certaines factures contiennent-elles le même montant, les mêmes chiffres, la même date, etc.?
• Le paiement est-il lié à un groupe d’entreprises engagées à titre de sous-traitants dans le cadre d’un système «en cascade»?
• Des paiements sont-ils effectués en faveur de sociétés extraterritoriales?

Le contenu complet de la version originale italienne des listes de vérification peut être téléchargé à l’adresse suivante: https://www.euroinfosicilia.it/misure-antifrode-del-po/ en accédant au fichier ZIP «DDG n.572/2019» au bas de la page et en ouvrant le dossier «Checklists (October 2019)»à «Allegato 2A_Affidamenti Dlgs 50_rev» et «Allegato 3A_Rimborso_OpBeSe_rev».

Outre les listes de vérification, l’autorité de gestion met en place un «outil d’autoévaluation des risques de fraude», qui est une matrice conçue pour procéder à l’évaluation des risques de fraude conformément à la méthodologie définie par la Commission et approuvée en 2017, ainsi qu’un groupe de travail sur l’auto-évaluation des risques chargé de formuler des propositions ad hoc de lutte contre la fraude et de prendre des mesures d’atténuation (https://www.euroinfosicilia.it/p-o-fesr-sicilia-20142020-approvazione-dello-strumento-di-autovalutazione-rs_fraud_risk_assessment_acadg_v-01giugno2017-ed-istituzione-del-gruppo-di-lavoro-per-lautovalutazione-del-rischio-fr/). L’autorité de gestion sicilienne a examiné la possibilité d’utiliser le système d’exploration de données ARACHNE et de l’intégrer à l’outil d’autoévaluation susmentionné: cela permettrait d’améliorer les vérifications et la consolidation des résultats des recherches au cours des enquêtes en matière de fraude, et de contribuer ainsi à l’efficacité et à l’exactitude des stratégies antifraude dans leur ensemble. La fusion de ces outils serait toutefois chronophage et nécessiterait d’affecter au projet une équipe ad hoc d’experts en informatique.