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Anti-Fraud Knowledge Centre

Contexte et objectif(s)

En vertu du règlement n° 883/2013[1] relatif aux enquêtes menées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), chaque État membre doit désigner un service de coordination antifraude (AFCOS) pour faciliter une coopération et un échange d'informations efficaces, y compris des informations de nature opérationnelle, avec l'OLAF. Conformément à ce règlement, le ministère danois des Finances a été nommé AFCOS pour le Danemark. Le réseau AFCOS a été créé pour faciliter davantage la coordination entre les autorités de gestion danoises (AG).

Avant même la création du réseau, les différentes AG du Danemark travaillaient en étroite collaboration. L'idée du réseau AFCOS était de s'appuyer sur la coopération informelle existante et de formaliser l'échange entre les AG danoises. Le réseau veille également à ce que les informations en provenance et à destination de l'OLAF soient diffusées via l'AFCOS en tant que point d'entrée unique. Le réseau AFCOS a pour autre objectif de collecter des informations sur les fonds, les politiques et les bonnes pratiques de l'UE et de partager ces informations dans l'ensemble du réseau.

Le ministère des Finances agit en tant que coordinateur et organise les réunions du réseau.

 

[1]Règlement (UE, Euratom) n° 883/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 septembre 2013 relatif aux enquêtes menées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) et abrogeant le règlement (CE) n° 1073/1999 du Parlement européen et du Conseil et du règlement du Conseil (Euratom) n° 1074/1999, disponible à l'adresse https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A32013R0883

Description de la pratique

Le réseau AFCOS est composé des autorités suivantes:

  • L'Agence danoise de l'agriculture dépendant du ministère de l'environnement et de l'alimentation;
  • L'Agence danoise des pêches dépendant du ministère de l'environnement et de l'alimentation;
  • L'Autorité commerciale danoise relevant du ministère des Affaires;
  • L'Agence des douanes danoise relevant du ministère danois des impôts;
  • Le Procureur d'État danois chargé de la criminalité économique et internationale grave (SOIK) relevant du ministère de la Justice; et
  • Le Centre pour le climat, l'économie verte et l'UE au ministère des Finances (point de contact pour la coordination OLAF et AFCOS danois).

Chaque autorité est représentée par une personne lors des réunions du réseau, ce qui signifie que les réunions se tiennent avec six personnes.

Les participants au réseau se réunissent jusqu'à trois fois par an, soit en janvier, en mai et en octobre. Ils discutent de sujets spécifiques (par exemple le risque de double financement) proposés par les agences, partagent leurs expériences (par exemple sur les cas détectés ou les outils utilisés) et discutent des meilleures pratiques.

Un manuel a été élaboré pour formaliser le réseau. Ce manuel détaille la base juridique, décrit les mécanismes de collaboration et d'organisation au sein du réseau et établit des plans d'action pour chaque membre concernant ses mesures antifraudes. Il est structuré de la manière suivante:

  • Cadres juridiques européens et nationaux relatifs à l'AFCOS
  • Organisation et collaboration au sein du réseau ACFOS
    • Rôles et responsabilités des participants au réseau
    • Accords de collaboration entre les autorités du réseau
    • Pratique de transfert des cas de fraude sur les fonds de l'UE au procureur de la République
  • Collaboration avec l'OLAF
    • Description de l'organisation de l'OLAF, y compris le comité consultatif pour la coordination de la lutte contre la fraude (COCOLAF)
    • Description des groupes COCOLAF, dont ceux auxquels participent habituellement les autorités/agences danoises
    • Description d'AFIS (ensemble d'applications facilitant l'échange d'informations antifraudes entre l'OLAF et les administrations compétentes)
  • Plans d'action individuels des participants au réseau AFCOS
    • Description des plans d'action individuels pour lutter contre la fraude dans les fonds de l'UE

 

Le réseau a été mis en place et maintenu grâce à des fonds nationaux.

Caractéristiques uniques

  • Un point d'entrée unique, à savoir le ministère des Finances, pour les demandes de l'OLAF et l'échange d'informations avec l'OLAF (bien que certains contacts concernant des cas spécifiques et des contrôles sur place aient lieu directement entre l'OLAF et le procureur danois chargé de la criminalité économique et internationale grave)
  • Communication et collaboration entre toutes les AG nationales afin de lutter plus efficacement contre la fraude.

Conclusions et résultats

Le réseau contribue à atténuer différents types de risques de fraude, par exemple il réduit le risque de double financement par l'Agence agricole danoise et l'autorité commerciale danoise, qui font toutes deux partie du réseau.

Il facilite également la coopération entre les agences pour créer des pratiques communes de détection et d'atténuation de la fraude.

Le réseau AFCOS peut également réagir efficacement aux fraudes détectées, en coordination avec les organes d'enquête et de poursuite.

Facteurs clés de réussite

  • Formalisation de la coopération existante entre les autorités
  • Procédures écrites claires, à savoir le manuel.

Défis rencontrés et enseignements tirés

La communication et la collaboration entre les différentes autorités, ou leur absence, est un défi dans la lutte contre la fraude et la corruption. La structure organisationnelle revue permet l'échange nécessaire d'informations et d'idées.

Sa mise en œuvre a été bien accueillie par les différentes autorités.

Potentiel de transférabilité

Un pays intéressé à reproduire le réseau doit:

  • Organiser des réunions avec toutes les autorités
  • Instaurer la confiance entre les personnes représentant les autorités et l'AFCOS
  • Formaliser le réseau dans un manuel

Le fait que le Danemark compte un plus petit nombre d'AG que certains autres États membres de l'UE et qu'elles soient principalement basées dans la même ville a certainement contribué à la réussite de sa mise en place et de son maintien. Cependant, cela ne signifie pas qu'un pays avec une structure différente ne peut pas reproduire la pratique; en effet, les réunions physiques pourraient par exemple être remplacées par des réunions virtuelles régulières.

Si l'aspect organisationnel demande un effort important, les différentes autorités pourraient effectuer une rotation dans l'organisation des réunions.

Denmark_AFCOS_Network
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